L’ASBL Kiemerschof a été fondée le 20 avril 2023, voici les statuts tels que publié au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F14070.

Kiemer Schof, association sans but lucratif

Siège social : 17c boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg

Entre les soussignés:

1. Partzsch, Anna, Traductrice, Luxembourg, Allemande ;
2. Back, Sven, Pharmacien, Luxembourg, Luxembourgeois ;
3. Dehennault, Sebastien, Informaticien, Luxembourg, Belge ;
4. Condorelli, Fabio, Enseignant, Luxembourg, Italien ;
5. Kracheel, Martin, Employé, Luxembourg, Luxembourgeoise ;
6. Ojeda, Katarina, Juriste, Luxembourg, Espagnole ;
7. Patuzzi, Giovanni, Fonctionnaire, Luxembourg, Italienne ;
8. Kozma, Anna, Comptable, Luxembourg, Polonaise ;
9. Horaniet, Aida, Data Analyste, Luxembourg, Espagnole ;
10. Rault, Charlotte, Juriste, Luxembourg, Française ;
11. Soares Luisa, Retraitée, Luxembourg, Portugaise ;
12. Middelberg, Jason, Ingénieur, Luxembourg, Néo-Zélandais ;
13. Fernandez Guinea, Marcos, Economiste, Luxembourg, Espagnol ;
14. Von Reichenbach, Christine, Fonctionnaire, Luxembourg, Luxembourgeoise/allemande ;
15. Sanz Alonso, Silvia, Auditrice, Luxembourg, Espagnole ;
16. Rupp, Laure, Managing Director, Luxembourg, Française ;
17. Siebenaler Patrick, Architecte, Luxembourg Luxembourgeois.

et tous celles et ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.

Article 1 : Dénomination

L’association porte la dénomination «Kiemer Schof».

Article 2 : Objet

L’association a pour objet d’aider à la collaboration et la bonne entente des habitants du quartier Kiem à Luxembourg.

Pour ce faire elle organise des rencontres, ateliers et événements culturels dans le quartier.

Elle pourra également organiser toute action permettant d’atteindre son objectif principal.

Dans ses actions, l’accent sera mis sur la convivialité, la rencontre entre habitants, l’éco-responsabilité et la multiculturalité.

Article 3 : Siège social

L’association a son siège social à Luxembourg.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Nombre de membres

Le nombre minimum des membres est de trois (3).

Article 6 : Admission de nouveaux membres

La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration.

Pour devenir membre effectif, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande écrite au conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission écrite adressée par simple lettre au conseil d’administration,
• le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
• la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations,
• la radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association.

L’assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 8 : Cotisations

Les membres de l’association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 100 €.

Article 9 : L’assemblée générale

L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social au plus tard le 31 mars sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins 15 jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé.

L’assemblée générale doit se réunir obligatoirement dans les 30 jours calendriers si au moins un cinquième des membres en font la demande.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.

Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par toute autre personne moyennant une procuration écrite.  Chaque personne présente pourra représenter un membre au maximum.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.

L’assemblée générale désigne 2 commissaires aux comptes pour un mandat de 1 an renouvelable.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) administrateurs au moins et sept (7) administrateurs au plus, élus par l’Assemblé générale.

La durée de leur mandat est de trois ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire, trésorier et toute autre fonction qu’il jugera utile.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins quatre fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.

Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.

Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié. Il ne peut valablement délibérer que si trois administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.

Article 11 : Modification des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Article 12 : Exercice social

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023.

Article 13 : Dissolution et liquidation

La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires à désigner par l’assemblée générale.

Article 14 : Dispositions finales

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, ainsi que, le cas échéant, au règlement interne en vigueur.

Signé à Luxembourg, le 20 avril 2023